Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je tiendrai un propos global sur les amendements de suppression mais également sur ceux qui visent à supprimer l'article alinéa par alinéa, ce qui revient un peu au même.

Je rappelle d'abord que l'AAH vient d'être portée à 900 euros par mois et que les règles d'appréciation des revenus des bénéficiaires de l'AAH en couple ont été revues pour être rendues plus favorables. Ces revalorisations exceptionnelles représentent un effort financier de 2,5 milliards sur le quinquennat. Ensuite, la prime d'activité a été augmentée de 90 euros en décembre dernier, et cette revalorisation faisait suite à une revalorisation exceptionnelle intervenue en octobre 2018. Ce sont 2,8 milliards supplémentaires qui ont été débloqués en loi de finances pour 2019 pour financer ces mesures. Enfin, le système des aides au logement fait l'objet d'une refonte globale dans le cadre du système de la réduction de loyer de solidarité (RLS), l'effort étant principalement porté par les bailleurs.

Certes, la mesure visée permet de dégager des économies, mais – je vous le dis avec franchise –, compte tenu des efforts qui ont été faits, j'estime qu'elle est plus que raisonnable. J'émets donc un avis défavorable sur tous les amendements de suppression, ainsi que sur les amendements visant à supprimer un par un les alinéas de l'article. Je répondrai plus précisément au sujet de deux autres amendements ayant un objet différent de celui-ci.

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