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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Pour que nous n'abordions pas ce sujet tout au long de l'examen du texte, il faut que nous en parlions sérieusement maintenant. Cette question ne manquera pas de se reposer dans les années à venir. Mais je veux d'abord souligner la diligence avec laquelle vous avez étudié nos réclamations, n'hésitant pas à reprendre certains des amendements qui avaient été écartés.

Pour autant, la règle qui veut que l'on étudie la recevabilité des amendements au regard du texte initial et non du texte voté par le Sénat – et alors même que la jurisprudence appliquée en matière de recevabilité n'est pas la même au Sénat – est incohérente. Elle nous empêche de discuter et d'amender certaines mesures adoptées par le Sénat et compromet l'équilibre entre les deux chambres souhaité par le constituant.

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