Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Initialement, il n'y avait qu'un amendement, qui réécrivait intégralement l'article et dont l'adoption aurait fait tomber non pas quarante amendements mais plus du double. Comme je veille à ce que les débats aient lieu, j'ai tenu à ce qu'il y ait deux amendements.

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