Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Que ce soit en matière de tourisme ou d'urbanisme, nous débattons ici des équilibres internes au bloc communal. Cela dit, le bloc communal fonctionne dans un ensemble plus vaste, à savoir les lois de la République. Dans le domaine de l'urbanisme, de nombreuses difficultés proviennent de la loi ALUR qui, si elle présente des avantages et des inconvénients, contraint plus fortement les communes rurales en termes d'urbanisme. Les mécontentements qui s'expriment ne proviennent pas du fait que les projets d'urbanisme se font à l'échelle intercommunale : cela aurait été la même chose à l'échelle communale, et on évolue dans le cadre des lois de la République.

Il en est de même pour le tourisme, où la région est un acteur essentiel, c'est pourquoi vous avez eu raison de souligner que l'intercommunalité doit rester l'élément clé en la matière – on sait que le couple région-intercommunalité est extrêmement important sur le plan économique, mais aussi sur le plan touristique. Encore faut-il que les régions pratiquent une politique très proche des intercommunalités, donc très proche du bloc communal. On ne pourra pas tout corriger, et il s'agit d'abord, à l'intérieur du bloc communal, de rechercher à la fois l'efficacité et le travail en commun.

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