Intervention de Rémy Rebeyrotte

Le Sénat a introduit une disposition visant à supprimer l'objectif légal de réduction du nombre de syndicats lors de l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Lorsque, dans un département donné, l'organisation des syndicats est déjà cohérente, le caractère facultatif de la révision des SDCI inscrit dans le projet de loi apporte d'ores et déjà un assouplissement au droit en vigueur. Supprimer l'objectif de réduction du nombre de syndicats est donc superflu.