Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Je comprends que la numérisation des rapports entre les collectivités et les administrés puisse vous préoccuper, et vous avez déjà beaucoup échangé avec le ministre sur cette question. Mais on peut penser que l'adresse du site internet de la mairie figure déjà sur le bulletin municipal. Parce qu'il nous éloigne un peu du domaine de la loi, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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