Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il est incompréhensible pour les Français qu'un maire puisse faire fermer un commerce ou un débit de boissons qui entraîne des nuisances mais qu'il ne puisse pas condamner un immeuble dangereux. Pour un immeuble qui risque de s'écrouler, il faut saisir la justice et, pour les marchands de sommeil, il faut saisir le procureur, qui va mettre huit mois à déclencher une procédure, tandis qu'entre-temps, on risque le drame – on a vu ce qui s'est passé à Marseille…

Il faut donner au maire un pouvoir de police lui permettant d'interdire la location de logements qu'il considère dangereux. Il en prend la responsabilité, à charge pour la justice de se prononcer ensuite sur le bien-fondé de sa décision.

Tant que la loi ne nous permettra pas d'être plus réactifs face aux marchands de sommeil et aux loueurs de logements insalubres, nous n'arriverons pas à éradiquer ce mal qui gangrène certains de nos territoires.

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