Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

N'étant pas membre de cette commission, je ne pourrai pas voter cet amendement, mais j'avais soutenu dès 2013 l'idée – très contestée à l'époque – d'une police municipale parisienne, contre la maire de Paris qui, lors de sa campagne électorale, en 2014, s'était fermement engagée à ne pas aller dans cette direction.

Je me réjouis qu'on lui permette aujourd'hui de tenir ses engagements, car cet amendement me semble une initiative qui dépasse largement le cadre de la réforme proposée. La création d'une police municipale à Paris exige de passer par une proposition de loi ou un projet de loi, car elle recouvre des enjeux majeurs en termes de formation, notamment si cette police doit être armée et exercer un métier tout autre que celui d'une brigade anti-incivilités.

J'ajoute que la maire de Paris a souhaité et obtenu du gouvernement précédent sous la présidence de M. Hollande, la possibilité de modifier le statut de Paris ; elle aurait pu à cette occasion faire avancer l'idée d'une police municipale, puisque la majorité y était favorable. Elle s'y est clairement refusée. Nous sommes à quatre mois d'une élection, et chacun devrait peut-être avoir le sens de l'intérêt général et faire en sorte qu'on réussisse, quels que soient les résultats des élections municipales, à mettre en oeuvre, au service des Parisiens, une véritable police municipale.

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