Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Je ne suis pas étonné par les réponses du rapporteur et du ministre. Certes, l'adoption de l'amendement de M. Rupin marquerait une avancée, dans la mesure où il reconnaît la nécessité d'un meilleur contrôle de la régularité des offres de location touristique de courtes durées. Mais ce contrôle demeurerait a posteriori, et c'est bien le problème : il dépend, de ce fait, de la transmission des données par les plateformes, qui ont un intérêt financier dans l'affaire. De surcroît, non seulement un contrôle de ce type intervient très tard et complique grandement le travail d'enquête des agents de la commune, mais un tel amendement n'envoie pas un message très fort aux personnes qui seraient tentées de louer irrégulièrement leur bien. Il me semble que, pour être réactif et efficace, c'est en amont que le contrôle doit pouvoir être exercé par la commune, qui peut ainsi vérifier, par exemple, que le locataire a bien l'autorisation du propriétaire de mettre son bien en location – et cela participe aussi du respect du droit de propriété.

Je ne crains pas que cette question soit tranchée à l'occasion d'une QPC ; je souhaite que l'on avance et que l'on protège un certain nombre de quartiers. Au demeurant, je ne crois pas que mon amendement porte une atteinte excessive au droit de propriété ; c'est plutôt le plafond de 120 jours qui peut paraître exagéré aux Parisiennes et aux Parisiens attachés à la qualité de la vie dans leur quartier. C'est pourquoi il convient, encore une fois, de limiter les excès et les problèmes auxquels sont confrontés ces citoyens, en permettant au maire de fixer une limite raisonnable qui concilie l'attractivité de sa ville et l'aspiration de ses habitants à vivre dans un environnement apaisé.

Lorsque le marché immobilier de quartiers tels que Montmartre et le Marais connaît des tensions excessives, qui se traduisent par des prix à la location supérieurs à 11 000 euros le mètre carré, la suractivité en matière de location touristique affecte le cadre et la qualité de la vie des habitants. Comment le maire de Paris ou d'une autre grande ville pourrait-il ne pas agir dans l'intérêt général ? À l'étranger, de grandes métropoles n'ont pas hésité à agir et à durcir leur réglementation.