Intervention de Sacha Houlié

Le versement des indemnités est quasi-public, puisqu'il fait l'objet d'une grille indiciaire, dont nous avons discuté.

Dans l'amendement CL1066 que je vais vous présenter dans un instant, au-delà du dispositif du Sénat visant les EPCI, je proposerai d'exiger un tableau récapitulatif des indemnités versées pour toutes les collectivités, communicable au public. Il correspondra peu ou prou à ce que M. Corbière a demandé s'agissant des indemnités.