Intervention de Bruno Questel

Mon sous-amendement CL1243 précise que les dispositions prises par ordonnance pourront traiter des formations délivrées par des organismes liés aux partis politiques.

Quand j'étais maire, je découvrais l'appartenance partisane d'un élu ou d'un adjoint lorsqu'il venait me faire signer des demandes de formation pour partir aux universités d'été du parti auquel il appartenait.