Intervention de Philippe Dunoyer

Ces deux amendements tirent les conséquences de l'avis rendu par le Congrès de Nouvelle-Calédonie lorsqu'il a été saisi du projet de loi.

L'amendement CL866 vise à préciser la notion d'élections générales, telle qu'elle figure à l'alinéa 36, pour tenir compte du régime électoral spécifique de la Nouvelle-Calédonie, avec des corps électoraux très particuliers – cela ne vous avait pas échappé, monsieur le ministre… Il s'agit avant tout d'un amendement de sécurité, pour éviter toute difficulté d'appréciation ; mais je suis prêt à le retirer s'il m'est précisé que cette notion s'entend à la fois des élections nationales et des élections des membres du Congrès et des assemblées de province.