Intervention de Raphaël Schellenberger

La réflexion est intéressante, mais je n'ai pas l'impression qu'elle entre dans l'ambition de cette loi. Pour autant, sur ces questions d'échevinage, je vous invite à venir faire un tour en Alsace Moselle où le système commercial est construit autour de cette notion. L'histoire de cette construction est celle d'une itération progressive du droit allemand par le droit français et du droit français par le droit allemand. Regarder ce qui se passe autour de nous sur ces questions, avec une vision partagée du droit à l'échelle européenne, peut être intéressant pour faire évoluer ce système et pour garder présent à l'esprit que le droit commercial reste un outil du commerce. Aujourd'hui, le commerce étant européen, nous devons construire un droit commercial et un outil de ce droit à l'échelle européenne.