Intervention de Raphaël Schellenberger

Dans ma circonscription, une commune nouvelle est ainsi à cheval sur deux circonscriptions électorales : il n'y a aucune difficulté à y installer deux bureaux de vote pour les élections cantonales ou régionales.

Reste la question des pouvoirs de police du maire, agent de l'État. Si les élus locaux décident librement de créer une commune nouvelle dans les conditions dont nous parlons, éclairés sur les difficultés que peut soulever l'exercice des pouvoirs de police – qui alors relèveraient de deux préfets – , pourquoi les en empêcher ? Peut-être pouvons-nous répondre à cette question de façon pragmatique.