Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

J'entends bien vos arguments, monsieur le ministre, mais nous ne parlons ici que de quelques cas. Deux communes, respectivement situées dans mon département, l'Eure-et-Loir, et le Loir-et-Cher – dont mon ami Pascal Brindeau, qui siège derrière moi, est député – , voulaient fusionner. Celle du Loir-et-Cher n'ayant pas d'école, les enfants sont en effet scolarisés dans celle de l'Eure-et-Loir. Les conseils municipaux étaient d'accord mais pas les conseils départementaux ; d'où un blocage qui pénalise surtout les habitants. Peut-être le recours à un référendum local serait-il intéressant dans ces cas d'exception.

Quoi qu'il en soit, deux députés peuvent très bien être élus d'une même commune nouvelle : c'est mon cas, une commune de ma circonscription ayant fusionné avec la commune d'une autre circonscription.

1 commentaire :

Le 27/11/2019 à 13:54, Laïc1 a dit :

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"Peut-être le recours à un référendum local serait-il intéressant dans ces cas d'exception."

Pas beau les référendums et la démocratie locale. C'est ce que les maires disent, dans leur très grande majorité, si on a bien compris leur lobbying auprès de M. Macron pour qu'il retire sa proposition de RIC local du discours qu'il aurait dû prononcer lors de l'incendie de Notre Dame. Cette mesure était prévue dans ce discours, puis, suite au report dû à l'incendie, et suite au lobbying de quelques maires totalitaires et influents, cette mesure a ensuite disparu, c'est ce que l'Express révèle.

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