Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 14 bis (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je peux entendre beaucoup d'arguments, mais pas ceux de M. Houlié : le projet urbain partenarial est tout simplement inopérant dans de tels cas. Il est fait pour les collectivités qui ont le moyen de structurer des acquisitions foncières et de faire du pilotage managérial de projet, pas pour la ruralité. Quant à la corruption, il faut arrêter avec ça : la cession au bénéfice d'une collectivité territoriale est aujourd'hui encadrée par des documents d'urbanisme structurés et structurants.

La question du droit de propriété est quand même essentielle en matière d'aménagement urbain. En tant que maire, j'ai dû débrouiller des situations invraisemblables de ce point de vue, alors qu'un peu de bon sens suffirait à régler ces problèmes.

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