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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

La parité est en effet la grande cause du quinquennat. Nous avons ici l'occasion de le montrer. Les communes de moins de 1 000 habitants représentent 74 % des communes de France. Mais les femmes y sont sous-représentées – moins de 35 % des conseillers municipaux et 17 % des maires. Monsieur le ministre, vous avez écarté la parité au sein des exécutifs locaux pour des motifs de nature constitutionnelle et de pragmatisme que vous nous avez expliqués hier. En revanche, après en avoir discuté longuement avec mon groupe, nous considérons que la parité lors de l'élection ne peut se voir opposer les mêmes motifs. C'est pourquoi l'amendement CL469 propose que le scrutin de liste paritaire soit étendu aux communes de moins de 1 000 habitants. Vous évoquez le principe de pluralisme des opinions. Nous vous avons entendu. Un amendement ultérieur proposera l'incomplétude des listes, qui peut constituer une réponse dans les petites communes. Cela a été dit, mais je le répète, l'Association des maires ruraux et l'AMF sont favorables à cet amendement.

Enfin, ce dispositif protège aussi davantage le maire qu'un scrutin plurinominal. Nous le défendrons avec beaucoup de conviction.

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