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Intervention de Anne Blanc

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Blanc :

Monsieur le ministre, vous avez rappelé que ces amendements pouvaient faire courir un risque constitutionnel. J'y suis sensible, bien sûr. Je m'interroge néanmoins sur la position du Conseil constitutionnel en matière de pluralisme. Peut-on vraiment parler de pluralisme, dans les petites communes lorsqu'on constate des candidatures isolées ou la présence de deux ou trois candidats seulement ? On sait qu'il s'agit bien souvent de règlements de comptes, d'histoires de famille, de village. Souvent, ce n'est pas l'intérêt général qui est mu au travers de ce pseudo-affichage de pluralisme.

Il y a, dans ma circonscription, des communes de plus de 2 000, 3 000 ou 4 000 habitants qui, lors des dernières élections municipales, n'ont présenté qu'une liste, tandis qu'une commune de 112 habitants avait trois listes complètes. Rejeter ces amendements reviendrait à considérer que les communes de moins de 500 habitants ne sont pas en mesure de s'organiser, de se fédérer, de présenter un projet communal, de parvenir à la parité.

Il faut interpeller les membres du Conseil constitutionnel sur l'égalité, car ce texte vise l'égalité et l'équité de traitement. Nous devons oser franchir un grand pas vers une égalité en matière de mode de scrutin dans l'ensemble des communes de notre pays.

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