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Intervention de Bruno Questel

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Je vous propose de supprimer l'article 11 octies dont les dispositions me semble superflues.

En effet, le texte comprend déjà deux assouplissements substantiels pour l'élection des maires et de leurs adjoints, prévus par l'article 11 septies pour le début de mandature que nous venons d'examiner, et par l'article 11 nonies pour la fin de mandature.

L'article 11 octies va plus loin : l'élection du maire et des adjoints pourrait avoir lieu valablement à tout moment du mandat à condition que le conseil ait perdu moins d'un dixième de ses membres, arrondi à l'entier supérieur. Je considère pour ma part qu'il convient d'éviter qu'en cours de mandature, s'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau maire, le résultat issu des élections municipales ne soit faussé par des vacances de postes survenues dans l'intervalle.

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