Intervention de Denis Masséglia

Nous avons adopté il y a quelques jours le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et celui de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande en matière de transport tactique aérien. Cet accord contribuera à accompagner les systèmes d'armement du futur et à construire l'Europe de la défense.

À un moment où nul ne peut ignorer la crise que traverse l'OTAN, on voit bien que le renforcement des coopérations militaires au sein de l'Europe est nécessaire. Néanmoins, cette idée se heurte à des obstacles politiques, mais aussi à des écueils sur le plan juridique – il faudrait revoir tous les traités qui font de l'OTAN un acteur incontournable de la défense de l'Union européenne. À ce jour, la contribution américaine représente environ 70 % du budget militaire de l'OTAN, le reste étant réparti entre les vingt-huit autres membres de l'Alliance.

L'industrie de la défense américaine tire des profits considérables des ventes d'armes et d'équipements aux pays européens placés sous le parapluie de l'OTAN. La Pologne, par exemple, a une nette préférence pour le matériel américain, au grand dam de ses alliés européens. Quelle sera la position de la France lors du sommet de l'OTAN qui aura lieu les 3 et 4 décembre ? Avez-vous envisagé une refonte de cette organisation ? Ne devons-nous pas faire en sorte que nos partenaires européens pensent avant tout d'une manière proeuropéenne ? Si oui, comment ?