Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous allons examiner ce matin deux propositions de loi émanant du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM). La première d'entre elles, qui a été adoptée par le Sénat, tend à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes. Le rapporteur en est Erwan Balanant.