Intervention de Danièle Obono

Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 18h25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement vise à demander un autre rapport, puisque c'est le seul outil dont nous disposons, sur un sujet qui devrait être beaucoup plus débattu, l'exploitation d'un certain nombre de migrants illégaux sur notre territoire.

Le système économique français profite de nombreux étrangers en situation irrégulière : des patrons embauchent en effet des « sans-papier » qu'ils ne paient même pas au revenu minimum et pour lesquels ils ne s'acquittent d'aucune cotisation sociale. Ces personnes se retrouvent donc dans des situations de précarité absolue et n'ont pas droit à l'assurance en cas de maladie ou d'accident du travail. Il s'agit en outre d'un dumping social inacceptable.

Plus largement, et cela entre dans le cadre des propositions que nous faisons dans notre programme pour régulariser les travailleurs « sans-papier », nous voulons qu'une étude puisse être faite sur l'apport que constituerait une régularisation, à la fois pour nos comptes sociaux et l'intégration de ces travailleurs. Cela permettrait de souligner que ces migrantes et migrants représentent une richesse pour notre pays.

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