Intervention de Gabriel Attal

Le Gouvernement avait soutenu, lors de la discussion en première lecture, les amendements qui avaient introduit l'interdiction pour les maires d'exercer le droit de préemption sur les donations de biens immobiliers au profit des fondations, congrégations et associations.

Mais j'ai entendu les arguments des sénateurs et des députés, et force est de constater que cette disposition n'a pas emporté une large adhésion. Il me semble donc raisonnable de nous en remettre à l'intelligence collective dans les territoires.

Je fais partie des membres du Gouvernement qui sont élus locaux – je siège dans un conseil municipal. J'accorde une totale confiance aux élus pour faire preuve de l'intelligence qui les caractérise. Puisque la mesure n'a pas convaincu, je suggère de nous en tenir au droit existant. Mon avis est donc favorable à l'amendement.