Intervention de Pascale Boyer

Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 9h00
Cout du foncier et offre de logements — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Afin de diminuer la part du foncier dans le coût de la construction, l'amendement vise à supprimer les ventes par adjudication dans les zones tendues, c'est-à-dire dans les communes soumises à la taxe sur les logements vacants – TLV – , là où les enjeux du foncier sont élevés.

Dans les zones détendues, l'amendement autorise les ventes par adjudication des logements, commerces, bureaux et sièges sociaux.

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