Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Nous disposons tout de même d'une petite marge de manoeuvre car je rappelle à nos collègues que le projet de loi de finances pour 2020 prévoit un compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », qui aurait pu être abondé de 1 milliard d'euros, ce qui correspond à l'économie réalisée à la suite de l'extinction de la dette de l'État envers Électricité de France, issue de l'ancienne contribution au service public de l'électricité (CSPE). À budget constant, nous aurions donc pu mobiliser 1 milliard d'euros pour la rénovation énergétique, ce que nous n'avons pas fait.

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