Intervention de Paula Forteza

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

L'amendement CD1441 vise à rendre accessible l'indice de réparabilité sur une base de données ouverte, de la même façon que l'amendement que nous avons adopté hier concernant l'open data des caractéristiques environnementales des produits.

Le principe de l'open data est de fournir des informations déjà disponibles dans un format permettant une utilisation à des fins de recherche, d'étude d'impact ou de production d'applications pour l'information des consommateurs. L'amendement CD1441 ne crée aucune obligation supplémentaire pour l'administration, ni coût associé.

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