Intervention de Paula Forteza

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

Nous avons déposé l'amendement CD1394 par cohérence avec un autre amendement, adopté précédemment, qui prévoit, en ce qui concerne les producteurs, une obligation d'affichage en ligne de l'indice de réparabilité. Nous proposons d'instaurer la même obligation pour les plateformes en ligne.

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