Intervention de Paula Forteza

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

Il y a une différence entre ces amendements. Nous avons adopté tout à l'heure une obligation visant les producteurs, qui consiste à produire l'information. Il s'agit maintenant de veiller à ce que les plateformes l'affichent dans le cadre de leur espace de vente en ligne. Cet amendement est le pendant du précédent : nous allons préciser sa mise en oeuvre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.