Intervention de Éric Pauget

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Les associations caritatives manifestent parfois une certaine réticence à accepter certaines denrées alimentaires par crainte de voir leur responsabilité engagée. Je vous propose donc de faciliter la reprise des invendus et de mieux encadrer la pratique des dons alimentaires et l'activité de ces associations en réduisant la responsabilité des présidents d'association. Mon amendement prévoit d'établir par décret des listes d'aliments qui pourraient être distribués même si leur date limite de consommation (DLC) est dépassée – les produits secs comme le riz ou les pâtes, par exemple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.