Intervention de Patrick Hetzel
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission justice (état b)
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Une fois de plus, cet amendement n'a pas été examiné par la commission : je m'exprimerai donc à titre personnel.
Madame Ménard, vous avez sans doute entendu les arguments que je développais à l'instant en réponse à l'amendement no 264 de nos collègues Michel Castellani, Jean-Félix Acquaviva et Paul-André Colombani. L'argumentation est la même. À titre personnel, je donne un avis défavorable à votre amendement.
