Intervention de Patrick Hetzel
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 57
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous le savez, la commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement dont nous discutons donc maintenant dans l'Hémicycle.
Nous savons qu'une loi de programmation pluriannuelle nous sera présentée dans les prochains mois. Ce sera l'occasion de bénéficier d'une étude d'impact comprenant un certain nombre d'indicateurs parmi lesquels, c'est l'évidence, ceux de ce type.
Là encore, ma proposition est très simple : nous savons que cette loi sera présentée, que le débat aura lieu, que les informations nous serons communiquées. Votre demande est donc d'ores et déjà satisfaite. Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai à titre personnel un avis défavorable à son adoption.
