Intervention de Stéphanie Do

Réunion du vendredi 27 octobre 2017 à 11h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Do, rapporteure pour avis :

Avis défavorable. Ce type de demande de rapport n'a pas sa place dans une loi de finances. De nombreuses études ont d'ailleurs déjà été publiées sur l'effet inflationniste des APL. La plus récente date de 2014 et a été réalisée par l'INSEE. Elle fait suite à d'autres études comme celle du Conseil général de l'environnement et du développement durable, publiée en 2012, et celle de l'économiste Gabrielle Fack, publiée en 2006. Il est vrai qu'un débat existe entre les économistes pour quantifier avec précision cet effet inflationniste. Mais laissons ce débat académique vivre par lui-même, sans que la loi intervienne.

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