Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 quater c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Monsieur le président Chassaigne, il est logique que l'amendement no 797 ait été placé avant les amendements de suppression de l'alinéa 3, puisqu'il portait en outre sur l'alinéa 2. L'ordre retenu par le service de la séance résulte non pas d'une quelconque intention cachée, mais de la stricte application de la méthode de classement des amendements.

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