Intervention de Alain Bruneel

Le Gouvernement a décidé, à l'article 3, de solliciter l'habilitation du Parlement sur des questions aussi importantes et déterminantes que la réparation financière des licenciements abusifs, les règles de procédure et les motivations du licenciement, les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail, les obligations de l'employeur en matière de reclassement, les dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels, les plans de départ volontaire, les règles régissant le licenciement pour motif économique ou encore les règles de recours au télétravail et au travail à distance, etc.

Le champ beaucoup trop vaste de cette habilitation alimente les inquiétudes des salariés, des syndicats et des élus que nous sommes. L'humain est concerné car un licenciement est un drame : ce sont des projets de vie qui basculent, c'est l'état de santé qui se dégrade, c'est l'inquiétude du lendemain.

Voilà pourquoi nous nous efforçons, depuis le début de nos débats, d'encadrer ce texte et de bâtir quelques digues afin de mieux protéger les salariés et d'éviter que leurs droits ne passent à la trappe.

Cet amendement vise ainsi à préciser que les propositions de reclassement de l'employeur répondent à des critères de loyauté, de sérieux et de personnalisation, comme le veut la jurisprudence en matière de reclassement pour inaptitude.