Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Rétablissement de l'alinéa prévoyant la remise d'un rapport sur l'articulation entre le mécénat d'entreprise et les obligations résultant de la loi Garot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.