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Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Monsieur le ministre, ma question s'inscrit dans le prolongement de mon intervention en commission élargie la semaine dernière ; elle concerne la situation des territoires ruraux en décrochage et les conditions de leur accompagnement par l'État.

Alors que ces territoires ruraux ou périurbains, souvent frappés de plein fouet par les conséquences de la désindustrialisation, auraient prioritairement besoin d'un dialogue étroit et constructif avec l'État, vous les mettez de côté en faisant le choix de ne contractualiser qu'avec 319 grandes collectivités.

Nos territoires ruraux ont encore et toujours besoin de dispositifs d'investissements permettant la relocalisation de l'activité. Il faut les accompagner pour permettre de créer un effet de levier.

Dès lors, quel est le constat ? Les zones de revitalisation rurale et les primes d'aménagement du territoire ne suffisent pas, ou plus. Quid de la consolidation des appels à projets pour les bourgs-centres ? Il n'y a pas une mais des ruralités et l'objectif de ce soutien aux bourgs-centres est avant tout de permettre à chaque territoire de pouvoir adapter cet outil de revitalisation, en l'adaptant au plus près de ses besoins. Accompagner nos territoires, c'est respecter leurs habitants.

Quid de la consolidation des contrats de ruralité ? Leur signature a demandé un énorme travail de cohérence dans les territoires. Ils n'ont pas été mis en place par hasard : ils faisaient suite aux baisses de dotations, qui ne laissaient plus assez de marges aux collectivités pour investir. L'objectif était de relancer la commande publique. Cette priorité demeure ! Accompagner nos territoires, c'est respecter les élus en leur laissant le temps de s'imprégner des dispositifs et de les mettre en place.

Finalement, ces deux points me ramènent à la question essentielle, qui sous-tend les autres et sur laquelle ce budget demeure bien silencieux : quels efforts êtes-vous prêts à faire en matière de péréquation, spécifiquement pour ces territoires ruraux ?

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