Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

C'est pourquoi nous avons voté un rapport ayant pour objet de nous renseigner sur les conditions de ce rétablissement. Tant que nous ne disposons pas de ce rapport, il me paraît difficile d'élargir le bénéfice du CITE aux propriétaires bailleurs – mais nous pourrons en discuter dès que nous l'aurons, c'est-à-dire l'année prochaine.

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