Intervention de Joël Giraud
Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Cet amendement a pour objet de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, en supprimant l'indexation, votée par le Sénat, de la moyenne annuelle des rôles supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe d'habitation (TH) utilisée pour le calcul du coefficient correcteur.
