Intervention de Joël Giraud
Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :À la différence du dispositif adopté par le Sénat, l'amendement borne la mesure dans le temps afin d'assurer son effet incitatif et d'éviter de créer des effets d'aubaine puisqu'il ne s'applique qu'aux véhicules acquis ou pris en location à compter du 1er janvier 2020 et avant le 31 décembre 2021.
L'amendement étend le suramortissement en l'encadrant.
