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Intervention de Michel Castellani

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous proposons que le montant de la dotation perçue par les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) soit en 2020 réparti entre eux proportionnellement aux montants versés aux départements en 2018.

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