Intervention de Joël Giraud

Les deux amendements visent à supprimer l'article. Je propose pour ma part que la durée de l'expérimentation soit encore plus limitée de façon que nous puissions mieux l'encadrer. Lorsque le Gouvernement avait déposé en séance à l'Assemblée en première lecture un amendement depuis repris au Sénat, j'en avais demandé le retrait, car le dépôt était intervenu peu avant le débat. Parce qu'il est issu d'une négociation réussie avec les territoires concernés, je suis aujourd'hui défavorable à une suppression de l'article, bien qu'avec mollesse, d'où ma proposition de repli.