Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne reviens pas sur le fond de la recevabilité ni sur votre examen exhaustif, Monsieur le rapporteur. Toutefois, il est clair que cette commission d'enquête va pouvoir poursuivre une partie des travaux qui ont été présentés ce matin sur le secret de l'instruction, ainsi que les débats sur l'indépendance de la justice au sens large. Je précise par ailleurs qu'avoir intitulé cette commission d'enquête « relative aux obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire » n'est pas une erreur. Vous avez compris à la fin de l'exposé des motifs la raison pour laquelle nous avions précisé cela. L'autorité judiciaire peut être considérée tantôt uniquement comme une autorité, tantôt comme ayant un pouvoir, le débat portera notamment sur ce thème. Évidemment, nous respecterons le cap qui a été fixé afin de ne pas empiéter sur les enquêtes judiciaires en cours : il y a suffisamment de latitude en dehors de ces enquêtes.

En tout état de cause, j'espère que nombre de collègues s'impliqueront dans cette commission d'enquête, qui peut nous être utile à toutes et à tous, au vu notamment du débat que nous avons eu ce matin lors de l'examen du rapport d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction.