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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

La question porte sur les critères de calcul des financements alloués aux différents massifs. Comment se fait-il qu'un massif bénéficie de 15 millions d'euros, tandis qu'un autre massif d'une surface quasiment équivalente ne bénéficie que de 150 000 euros ? Dans le cas de la Corse, deux départements sont concernés ainsi qu'une région. Je vous signale que c'est le seul massif entièrement régional. Comment expliquer cette différence de quelque 13 millions d'euros entre deux massifs similaires ?

Nous n'avons pas de réponse satisfaisante à cette question. La proposition de M. Acquaviva est tout à fait logique à cet égard : elle tend à rendre cohérente l'intervention de l'État en faveur des différents massifs. Il ne doit pas y avoir de différence de traitement entre les massifs continentaux et le massif corse. Ce dernier fait partie du territoire national, et doit bénéficier des mêmes aides que les autres massifs français – à moins d'assumer une discrimination, qui serait inacceptable.

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