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Intervention de Clémentine Autain

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Soyons clairs : cet article 52 orchestre la mise en péril de tout le système du logement social. La perte de recettes considérable qui en découle – 1,7 milliard d'euros pour les organismes HLM – interdira toute vision à long terme de la construction et de l'entretien du logement social.

Monsieur le ministre, vous parlez de réforme mais nous ne voyons qu'une contre-réforme.

Vous parlez d'équilibre mais je n'ai toujours pas compris entre quels éléments. C'est l'équilibre de la règle d'or, tout simplement, lequel ne fait qu'entraîner un déséquilibre pour la justice sociale.

Vous parlez de négociation, mais attendons que vous négociez, justement, puisque, comme chacun le sait, le dialogue avec les organismes HLM est un modèle d'équilibre et de symétrie.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'accorder 10, 20 ou 30 milliards aux grandes entreprises, au travers du pacte de responsabilité par exemple, vous ne nous annoncez pas un amendement pour aller négocier, vous votez les milliards que vous offrez ! La question des conséquences pour l'emploi ne se pose que dans un second temps !

Vous prenez tout à l'envers, et cet amendement de compromis résulte d'un pseudo-accord entre le Gouvernement et les organismes. Ce n'est en aucun cas une concession ou un coup de pouce social, c'est une fuite en avant dans un ignoble rapport de forces.

Vous retardez l'application de la ponction mais ce n'est que reculer pour mieux sauter, ou plutôt pour mieux tomber ! Si la ponction n'est pas soutenable en 2018, je ne vois pas comment elle pourrait l'être en 2020. Croire que les bailleurs pourront, en deux ou trois ans, réduire à ce point leurs besoins de financement est illusoire. En contrepartie de la promesse d'un étalement sur trois ans, vous demanderez aux organismes HLM de donner toujours plus, via le prélèvement d'une cotisation, pour alimenter un fonds. Bref, il s'agit pour vous de réaliser une nouvelle économie afin de ne plus participer au financement du logement social.

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