⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Stéphanie Do

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Je vais retirer l'amendement visant à maintenir l'APL accession au-delà du 1er janvier 2018. Je reste cependant favorable au maintien de ce dispositif. Ainsi que je l'ai expliqué dans mon rapport, l'APL accession permet aux ménages les plus modestes d'accéder à la propriété, rejoignant en cela l'objectif du Gouvernement d'accroître la vente de logements HLM à leurs locataires.

Ce dispositif, qui fait actuellement l'objet de négociations, doit être retravaillé. Je veillerai à ce que la question de l'APL accession soit posée de nouveau en deuxième lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion