Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 9h35
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

À mon tour de féliciter les rapporteurs pour leur travail fort intéressant. J'ajouterai, chers collègues, que vous nous avez exposé vos travaux avec humour et bonne humeur, ce qui n'est pas une mauvaise chose ! Permettez-moi de revenir sur la question du parc réservé.

Pourriez-vous m'indiquer si, dans le cadre des conventions passées avec les divers opérateurs, notamment les bailleurs sociaux, les logements retenus sont ciblés précisément, ou s'ils font l'objet d'une forme de mutualisation, permettant l'attribution de logements différents. Le système actuel vous paraît-il suffisamment souple, même si je conçois qu'il est difficile de s'adapter aux contraintes de la mobilité des militaires et à des départs parfois rapides entraînant la vacance de certains logements. De manière plus générale, quels progrès pourraient être réalisés en la matière ?

Deuxièmement, alors que les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une forme de priorité, pensez-vous qu'il puisse en être de même pour les militaires dans l'attribution des logements sociaux ?

Troisièmement, je souhaiterais vous interroger sur les cessions de terrains militaires. À titre d'exemple, le ministère des Armées et la métropole de Clermont-Ferrand, qui souhaite y implanter des entreprises, sont actuellement en discussion pour la cession et l'acquisition de terrains militaires. L'armée ne souhaite pas s'en dessaisir, mettant en avant des arguments tout à fait respectables par ailleurs. Ne pourrait-on pas envisager que, dans ce type de situation, de telles opérations soient facilitées par la conclusion d'un accord par lequel les collectivités s'engageraient à apporter des contreparties en termes de construction et d'attribution de logements pour les militaires ?

Quatrièmement, enfin, arrive-t-il que de jeunes militaires – qui sont des travailleurs – soient hébergés dans des foyers de jeunes travailleurs sur de courtes périodes ? Cela vous semble-t-il souhaitable et possible dans le cadre de conventions ?

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