Intervention de Philippe Latombe

Je retire mon amendement, mais vous devriez garder l'idée en tête, car il faut se ranger du côté de l'utilisateur. On l'a vu avec les banques et les assurances, notamment, il a fallu confier à des organismes de régulation le soin de viser les notices d'information, car elles n'étaient pas très claires. Les établissements ont tendance à aller aussi loin qu'ils le peuvent. Quand on leur dit qu'ils doivent faire simple et clair, ils s'arrangent pour que ce soit simple et clair de leur point de vue, mais il n'en va pas toujours de même pour l'utilisateur. Il faut donc ouvrir la possibilité d'obtenir l'avis du CSA, de manière à ce que l'interprétation des CGU soit très claire ou, à tout le moins, que le Conseil les vise. Je retire mon amendement dans l'idée de le retravailler pour éviter l'a contrario, mais il faut que nous ayons un dispositif permettant de clarifier les choses pour les utilisateurs.