Intervention de Philippe Latombe

J'ai envie de dire que, sur ce coup-là, les sénateurs se sont complètement loupés ! Clairement, il n'y a pas de logique dans ce qu'ils ont fait. Toutefois, je ne suis pas d'accord avec vous sur un point, madame la rapporteure. Vous avez dit, dans votre propos liminaire, que la démarche du Sénat était purement politique. Je ne pense pas que ce soit le cas en ce qui concerne l'article 1er. Les sénateurs avaient vraiment envie de changer les choses, et je partageais en partie leur position. L'alinéa 11 de cet article, en revanche, résulte très clairement d'un coup politique de M. Bruno Retailleau. Effectivement, la disposition est totalement attentatoire aux libertés et, en plus d'être liberticide, elle va favoriser les raids numériques. Elle sera donc tout à fait contre-productive. C'est au juge judiciaire qu'il doit revenir de prendre une telle décision. Ce sont des motivations politiques qui ont conduit un certain nombre de sénateurs à adopter cette disposition ; il convient de la supprimer immédiatement, étant entendu que, de toute façon, elle n'est pas conforme à la Constitution.