Intervention de Ugo Bernalicis

J'espère que vous donnerez des moyens importants au CSA dans le prochain projet de loi de finances, puisqu'il faudra qu'il évalue s'il n'y a pas suffisamment de poursuites ou au contraire s'il y en a trop !

Le texte ne précise pas ce que l'on entend par trop ou pas assez de poursuites. Si l'on utilise un algorithme qui censure large pour éviter des contenus haineux, ce ne sera pas bon, mais si on en utilise un qui ne censure pas assez, ce ne sera pas bon non plus. Comme vous vous apercevez que cette future loi ne sera pas assez opérante, vous essayez d'introduire des dispositifs en amont et en aval, en espérant attraper le contenu haineux. Mais vous n'échappez pas à la règle selon laquelle il faut des moyens pour qu'une loi soit appliquée. Or que vous vous reposiez sur les plateformes, qui déploient des moyens algorithmiques, ou que vous donniez des pouvoirs au CSA, cela ne permettra pas d'atteindre l'objectif – mais pas plus si vous les donnez à l'autorité judiciaire puisque celle-ci n'a pas que cela à faire. Je ne suis donc pas sûr que ce genre de loi fasse avancer le schmilblick ; à défaut, cela fera avancer le contentieux. Cela donnera beaucoup de travail à des gens, mais est-ce bien le but ?