Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Comme vient de l'indiquer M. Bernalicis, si les plateformes censurent trop cela ne sera pas bon, mais si elles ne censurent pas assez, cela ne marchera pas non plus. De toute façon, il faudra, à un moment ou à un autre, donner au CSA des moyens humains et lui permettre d'avoir accès aux boîtes noires des plateformes. Comment assurer à ces plateformes que le secret des affaires sera bien respecté, sachant que les boîtes noires sont le coeur du modèle économique ? Les ingénieurs du Massachusetts Institute of technology (MIT) ne sont même pas encore au niveau de ce qui existe, comment le CSA pourrait-il avoir des agents compétents ? S'il s'agit uniquement de faire du traitement statistique, il y a eu 3 millions de signalements et 500 000 suppressions :est-ce proportionné ou non ?

Une fois de plus, à cause de cette formule « le cas échéant, technologiques », on se prive de la possibilité d'avoir systématiquement un être humain qui puisse expliquer pourquoi, à l'aide de l'algorithme, il a pris telle décision. Cela risque de créer un problème pour vérifier l'application proportionnée ou disproportionnée de votre texte.

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